Conditions Générales de Vente – Les joyaux du verger

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Aïcha Elouadi, exploitante de la marque commerciale Les Joyaux du Verger,

SIREN : 894 445 899

Adresse de domiciliation : Belldom 29 rue Tronchet 75008 Paris France

Adresse électronique : contact@lesjoyauxduverger.com

Téléphone : 06 32 79 53 40

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires proposés par Les Joyaux du Verger via son site internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les Joyaux du Verger commercialise notamment :

Collection Aube (coffret de dattes garnies)
Les Pavés du Verger
Ballotins 6 pièces
Ballotins 12 pièces

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits livrés, ceux-ci étant fabriqués de manière artisanale.

Article 4 – Allergènes

Les produits commercialisés peuvent contenir ou avoir été fabriqués dans un environnement manipulant :

fruits à coque (pistache, noisette, amande, noix de cajou, etc.)
sésame
lait
soja

La liste détaillée des ingrédients et allergènes figure sur les fiches produits et/ou l’étiquetage.

Les personnes souffrant d’allergies sont invitées à consulter attentivement les informations fournies avant toute commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La vente est réputée conclue après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 7 – Paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par :

Carte bancaire
PayPal
Apple Pay (si disponible)
Google Pay (si disponible)

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en :

France métropolitaine
Belgique

Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Le client peut choisir parmi les modes de livraison proposés lors de sa commande, notamment Colissimo ou Mondial Relay.

Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8.1 – Conditions climatiques et produits sensibles à la chaleur

Les produits commercialisés par Les Joyaux du Verger sont des denrées alimentaires artisanales pouvant contenir du chocolat ou d’autres ingrédients sensibles aux variations de température.

Durant les périodes de fortes chaleurs ou de conditions climatiques exceptionnelles, le Vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour préserver la qualité des produits lors de leur expédition.

Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une altération esthétique du produit (chocolat blanchi, légèrement fondu puis resolidifié, modification d’aspect ou de texture) résultant des conditions climatiques rencontrées après la prise en charge du colis par le transporteur, dès lors que le produit demeure propre à la consommation.

Article 8.2 – Exactitude des informations de livraison

Le client est seul responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il communique lors de sa commande.

En cas d’erreur, d’omission ou d’informations incomplètes entraînant l’impossibilité de livrer le colis ou son retour à l’expéditeur, les frais de réexpédition resteront à la charge du client.

Aucun remboursement des frais de livraison initiaux ne pourra être exigé dans ce cas.

Article 9 – Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie (colis détérioré, produit manquant ou endommagé) doit être signalée :

auprès du transporteur lors de la réception lorsque cela est possible ;
puis auprès du Vendeur dans un délai maximal de 48 heures suivant la livraison.

Toute réclamation devra être accompagnée de photographies permettant de constater les dommages.

Article 10 – Conservation des produits

Les produits doivent être conservés dans un endroit frais et sec, à l’abri de la lumière et de l’humidité.

Pour une dégustation optimale, il est recommandé de consommer les produits dans les 15 jours suivant leur réception.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation des produits après leur livraison.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Les produits commercialisés par Les Joyaux du Verger étant des denrées alimentaires périssables, ils ne bénéficient pas du droit légal de rétractation.

Aucun retour ne sera accepté sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur ou de produit reconnu non conforme.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens dans le cadre de la vente à distance.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

de force majeure ;
de perturbation des réseaux internet ;
de mauvaise conservation des produits après livraison ;
d’utilisation non conforme des produits.

Article 12.1 – Transfert des risques

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

À compter de la livraison, il appartient au client de veiller aux bonnes conditions de conservation des produits conformément aux recommandations figurant sur le site, les étiquettes ou les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 13 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à son suivi.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : contact@lesjoyauxduverger.com

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation en cas de litige.

Le médiateur retenu par le Vendeur est :

CNPM Médiation Consommation

Les coordonnées complètes du médiateur seront communiquées et mises à jour sur le site internet dès l’adhésion effective du Vendeur au service de médiation.